attaché d'administration hors classe de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnels civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

attaché principal d'administration

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

18

adjoint au chef du bureau de la politique de formation à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

au titre de l'année 2004 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense les attachés d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale

attachés d'administration centrale, les attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

état-major de l'armée de terre, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

à compter de la date indiquée en regard de leurs noms